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CMCAS & SLVie

SLVie et CMCAS

Un réseau de SLVie et de CMCAS, avec des élus et des professionnels, à proximité de votre lieu de travail et de vie, sont à votre disposition pour écouter, proposer, organiser avec vous la réponse à vos attentes et vos besoins. L’égalité de traitement, la solidarité, la justice sociale, l’émancipation, la démocratie constituent les principes fondateurs de leur approche. Elles ont pour objectif de contribuer au bien-être social et à la santé des agents.

Leurs missions :

  • Accueillir et assurer le lien social avec tous les bénéficiaires, en particulier ceux qui sont fragilisés.
  • Recenser les besoins de tous les bénéficiaires et engager des actions y répondant le mieux possible de façon cohérente et efficace.
  • Agir pour le droit à la santé, dans le monde du travail comme dans la vie privée, par l’éducation et la prévention.
  • Promouvoir la solidarité et développer l’action sanitaire et sociale.
  • Permettre l’accès à la culture, à sa diffusion et à la connaissance par la voie de l’éducation populaire.
  • Favoriser l’accès aux vacances, aux loisirs, aux activités physiques et sportives pour tous.
  • Inviter chaque bénéficiaire à faire vivre ses Activités Sociales.

Le correspondant de SLVie et les professionnels de proximité sont vos interlocuteurs Présents sur l’ensemble du territoire, ils assurent la liaison entre vous et la SLVie, la CMCAS, pour toutes les Activités Sociales et notamment l’action sanitaire et sociale. Ils animent le réseau de lien social et solidaire, vous renseignent, vous accompagnent dans vos démarches.

Pour contacter votre CMCAS, reportez-vous au répertoire en fin de guide ou cliquez ici.

Camieg

La Caisse d’assurance maladie des Industries électrique et gazière

Cette caisse est un organisme de Sécurité sociale.

Ses missions :

  • Gérer le régime spécial d’assurance maladie.
  • Maternité des IEG et proposer des actions concourant à la promotion, la prévention et la préservation de la santé.

Elle dispose également d’une commission de recours amiable à laquelle vous pouvez vous adresser en cas de contestation d’une décision de la Caisse (remboursement et droit).

Contactez la Camieg :

  • Par email : en cliquant ici.
  • Par téléphone : 0 811 709 300.
  • Par courrier : Camieg – 92011 Nanterre cedex.
Mutieg

La Couverture Supplémentaire Maladie (CSM)

Elle vise à améliorer significativement le niveau de remboursement des frais de santé restant à charge des salariés et pensionnés.

Il existe deux formules d’adhésion possibles :

  • Isolé : vous êtes seul adhérent.
  • Famille : pour vous et vos ayants droit couverts par la Camieg.

 

La CSM « A » comme Actifs

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
Les salariés des entreprises de la branche IEG ainsi que les conjoints et les enfants à charge à faibles ressources affiliés à la Camieg. L’adhésion du salarié est obligatoire.

PRESTATIONS
En cas de reste à charge de vos dépenses de santé, la création d’un fonds social peut intervenir après sollicitation de la commission de recours amiable de la Camieg puis de la CPAM 92.

PARTICIPATION FINANCIÈRE
Les cotisations sont prélevées mensuellement sur les salaires : 0,830 % pour la formule « isolé » et 1,466 % pour la formule « famille ». La participation des salariés au financement de la CSM « A » est de 40 %, celle des employeurs de 60 %.

 

La CSM « R » comme Retraités

Cette couverture vient en complément des remboursements de la Camieg en proposant la même grille de prestations que celle des actifs.

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
Les agents pensionnés ainsi que les membres de leur famille, conjoint et enfants, couverts par la Camieg.

PRESTATIONS
Si vos dépenses en matière de santé/handicap ne sont pas intégralement prises en charge, le fonds social Mutieg peut intervenir après sollicitation de la MDPH puis de la commission de recours amiable de la Camieg et de la CPAM 92.

PARTICIPATION FINANCIÈRE
Elle est fonction du coefficient social (4 tranches, dont une gratuite pour les faibles revenus).

Dans le cadre de l’égalité de traitement avec les actifs, il existe une réduction de la cotisation par :

  • Une intervention du 1 % (27 millions d’euros pour 2014).
  • Des réductions de cotisation en fonction des contrats CCAS souscrits (obsèques, dépendance, IDCP).

Renseignements/adhésion pour les actifs et les retraités :

  • Contactez votre SLVie ou CMCAS.
  • Consultez le guide pratique CSM « A » ou « R ».
  • Actifs, contactez le service RH de votre unité.

Contactez la Mutieg :

  • Par courrier : 47-49 rue Godot de Mauroy, 75009 Paris.
  • Par téléphone :
    • 0 969 32 37 37 pour les retraités adhérents.
    • 0 800 00 50 45 pour les retraités non adhérents.
    • 0 969 32 46 46 pour les actifs.
  • Plus d’info en cliquant ici.
Cnieg

La Caisse nationale
des industries électrique et gazière

Cet organisme de Sécurité sociale de droit privé assure la gestion du régime spécial d’assurance vieillesse, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles des industries électrique et gazière (IEG).

Elle verse notamment :

  • Les pensions de retraite, de réversion ou pension d’orphelin.
  • Les avantages complémentaires en cas d’invalidité, d’accident de travail ou de maladie professionnelle :
    • Majoration tierce personne.
    • Décès.
    • Prestation temporaire décès orphelin en situation de handicap.
    • Sursalaire familial.

Attention ! La gestion des prestations familiales légales est entièrement confiée à la Caf.
Pour toute information, contactez votre Caf locale.

Contactez la CNIEG :

  • Par téléphone : 02 51 17 51 10.
  • Par courrier : CNIEG – 20, rue des Français Libres, BP 60415, 44204 Nantes Cedex 02.
  • Plus d’info en cliquant ici.

Si vous avez cotisé à d’autres régimes de retraite, vous pouvez contacter :

Vue d’ensemble des régimes : www.info-retraite.fr

Caf

La caisse d’allocations familiales

Attention ! Le versement de l’ensemble de vos prestations familiales est confié à la Caisse d’allocations familiales. Pour toute information, contactez votre Caf locale.

MDPH

La maison départementale des personnes handicapées

Accueil des personnes en situation de handicap
La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) a pour but de faciliter les démarches des personnes en situation de handicap. Elle remplit une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille, ainsi que de sensibiliser de tous les citoyens au handicap.

Droit à la compensation
La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Désormais, le projet de vie est le document écrit de référence, qui définit et présente ses besoins, ses souhaits et ses aspirations. Selon ce projet de vie et l’évaluation des limites d’activité, un plan de compensation est élaboré et concrétisé par la prestation de compensation versée sans condition de ressources. Elle permet de couvrir les besoins en aides humaine et technique de la personne (logement, véhicule, aides spécifiques ou exceptionnelles, aides animalières).

Ressources
Deux nouveaux compléments à l’allocation adulte handicapé (AAH) peuvent être versés : le complément de ressources et la majoration pour la vie autonome.

Scolarité
Tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit à l’école de son quartier. Il pourra si nécessaire être accueilli dans un autre établissement, en fonction du projet personnalisé de scolarisation. Les parents sont pleinement associés aux décisions concernant leur  enfant. La loi réaffirme la possibilité de prévoir des aménagements afin que les étudiants handicapés puissent poursuivre leurs études, passer des concours…

Emploi
Les entreprises privées et publiques, à partir de 20 salariés, ont l’obligation d’employer des personnes en situation de handicap à hauteur de 6 % de leur effectif salarié. La loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et  la citoyenneté des personnes handicapées » a réformé le travail en milieu protégé :

  • Les ateliers protégés ont été renommés « entreprises adaptées » et sont désormais des entreprises ordinaires devant employer 80 % de travailleurs handicapés. La rémunération minimum est basée sur le SMIC.
  • Les Centres d’Aide par le Travail (CAT) ont été renommés « Etablissement ou Service d’Aide par le travail (ESAT). Les salariés ont droit à une rémunération garantie comprise entre 55 % et 110 % du SMIC, cumulable avec l’AAH. La loi améliore les droits aux congés et à la validation des acquis de l’expérience.

Retraite
Une majoration de pension pour les travailleurs handicapés bénéficiant d’un abaissement de l’âge de la retraite est créée dans le secteur privé.

Pour toute information, contactez :

  • Votre MDPH départementale www.mdph(numéro de votre département).fr.
  • Le conseil général de votre département www.cg(numéro de votre département).fr.
SGE des IEG

Secrétariat des Groupements d’Employeurs des IEG

Pour toute information complémentaire :

  • Cliquez ici.
  • Contactez votre entité RH.

Pour les actifs :

  • Absences pour convenances personnelles et congés spéciaux.
  • Absences de courte durée des mères de famille, des femmes enceintes et des mères allaitant leur enfant.
  • Absence à l’occasion de la rentrée scolaire.

Absence des parents d’enfants handicapés
Ces autorisations d’absence doivent permettre aux parents d’enfants handicapés d’assister l’enfant et de lui rendre visite en cas d’éloignement. Douze jours d’absence rémunérés dans l’année : 6 jours d’enfant handicapé + 6 jours mère de famille.
Pour toute information, contactez votre entité RH.

Accession à la propriété
Des prêts pour accéder à la propriété sont réservés aux agents statutaires titulaires qui souhaitent acquérir une résidence principale dans un périmètre compatible avec leur lieu de travail. Ces prêts peuvent être également accordés pour la réparation ou l’amélioration de la résidence principale. Ils sont octroyés par la Banque patrimoine immobilier (BPI) dans le cadre d’un partenariat conclu avec EDF, Gaz de France, RTE et GRT Gaz.

Ce partenariat prévoit :

  • Une aide de base, soit un prêt bonifié (B ou S) dont le montant est fonction de la situation familiale et géographique ;
  • Une possibilité de prêt complémentaire à taux fixe ou variable ;
  • Une possibilité de prêt accession par Cilgère ;
  • Pas de frais de dossier, pas de pénalité en cas de remboursement anticipé, pas de domiciliation des revenus ;
  • Une assurance couvrant les risques invalidité-décès doit être obligatoirement souscrite.

Pour toute information, contactez votre entité RH ou votre interlocuteur accession à la propriété (IAP).

Accord de branche Retraite supplémentaire
Lors du départ à la retraite et en complément de la pension versée par la Cnieg, les agents statutaires peuvent bénéficier, selon les accords de branche et selon le temps passé dans l’entreprise, d’un supplément de revenus sous forme de capital ou de rente annuelle. Le compte individuel de retraite peut également être alimenté librement sous forme de versements réguliers ou ponctuels. Il revient au bénéficiaire de faire valoir ses droits au moment de son départ.
Pour toute information, contactez votre entité RH ou cliquez ici.

Accord de branche Prévoyance
En cas d’invalidité totale ou de décès, les agents statutaires retraités bénéficient de prestations de la couverture de branche Prévoyance : versement d’un capital décès, rente d’éducation, allocation obsèques.

Aide à la mobilité
Les agents devant déménager pour occuper un nouvel emploi peuvent bénéficier d’une aide individualisée au logement (AIL) versée mensuellement par l’employeur. Les aides au logement sont accessibles aux bénéficiaires de l’AIL sous certaines conditions.

Aide de l’employeur pour compenser les frais liés au handicap
La commission d’attribution des aides individuelles est chargée d’étudier les demandes de financement d’aides humaines, techniques et/ou autres émanant de salariés en situation de handicap. Les demandes sont transmises à l’assistante sociale ou au correspondant handicap de l’unité. L’accord « handicap » est en vigueur dans votre entreprise. Il est nécessaire de vous rapprocher de la cellule RH/mission Handicap, pour connaître les règles d’application de ces aides non imposables :

Mobilité professionnelle géographique: EDF SA, GRDF, RTE

Transport et trajet domicile/travail : EDF SA, GRDF, GDF SUEZ

Véhicule : achat et/ou aménagement : EDF SA, ERDF, GDF SUEZ

Permis de conduire : EDF SA, ERDF, GRDF, GDF SUEZ

Logement : EDF SA, ERDF

Prothèses auditives : ERDF, GDF SUEZ

Heures d’accompagnement (aides humaines…) : ERDF

Parents d’enfants en situation de handicap : ERDF, GRDF, RTE, CNR

Interprétariat LSF : GRDF, GDF SUEZ

Conjoint en situation de handicap : RTE

Aides des autres financeurs : GRDF, RTE

Assistant social
En cas de besoin, il est possible de rencontrer un(e) assistant(e) social(e) de l’entreprise. Se renseigner auprès de votre entité RH.

Accident corporel causé par un tiers hors de l’entreprise entraînant un arrêt de travail
Si vous êtes victime, en votre qualité de salarié statutaire en activité, d’un accident corporel causé par un tiers hors entreprise entraînant un arrêt de travail, qu’il s’agisse d’un accident du travail, y compris pendant les trajets, ou d’un accident en dehors de la vie professionnelle (accident de la circulation, de transport aérien, maritime ou ferroviaire, accident sportif, accident de chasse, accident médical, accident provoqué par un objet ou un animal appartenant à un tiers, accident imputable à un mauvais entretien de la voirie, accident lors d’une assistance bénévole…, survenu en France ou à l’étranger), l’entreprise peut, après étude de votre dossier, vous proposer de défendre vos intérêts sans frais pour vous.

En partenariat avec la Médecine de Contrôle des IEG, l’entreprise est à votre disposition pour constituer votre dossier, examiner les chances de succès du recours et obtenir auprès du tiers ou de son assureur l’indemnisation de vos préjudices corporels (dépenses de santé restées à votre charge, gênes temporaires, souffrances endurées, préjudice esthétique temporaire et/ou permanent…).

Pour toute information, veuillez contacter :

  • Votre Médecin Conseil Local
  • EDF Assurances – Département Recours Corporels :
    • Par courrier : EDF Assurances – Immeuble Carré Vert – 45, rue Kléber – 92309 Levallois-Perret Cedex.
    • Par téléphone : 01 82 24 87 21 ou 51.
    • Par fax : 01 82 24 87 48.

Bon à savoir ! En vertu du décret n° 2012-1160 du 17 octobre 2012, en cas d’accident corporel, veillez à indiquer dans la fiche de renseignements adressée par l’assureur, les noms et adresses de vos organismes sociaux (Unité employeur, CAMIEG, MUTIEG et CNIEG).

Avantages familiaux
Indemnité de mariage, naissance d’un enfant, sursalaire familial, aide aux frais d’études (AFE).

Congés spéciaux d’ordre familial
Mariage de l’agent, pacs, naissance d’un enfant, 1ère communion d’un enfant, mariage d’un enfant, décès d’un enfant, conjoint ou partenaire pacsé, parent, beau parent, frère, sœur, accompagnement fin de vie.

Prendre contact avec la SLVie.

Déménagement, sinistre
À l’occasion d’un déménagement, l’agent peut bénéficier d’une journée d’absence payée. Victime d’un sinistre (incendie, inondation), l’agent peut bénéficier d’une autorisation d’absence.

Départ anticipé lié à l’état de santé
Les agents en situation de handicap bénéficiant d’un taux d’incapacité de 80% ou d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH des MDPH) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un départ anticipé à la retraite à taux maximum à compter de 55 ans.

Pour toute information, contactez la Cnieg.

Longue maladie
Les agents statutaires « dans l’incapacité de travailler » ont droit, pour la durée de leur incapacité de travail, à leur salaire ou traitement intégral, allocations et avantages de toute nature compris, à l’exclusion des indemnités liées à la fonction et cela à concurrence :

  • D’une durée de 365 jours sur une période de 15 mois pour les maladies ou blessures courantes

ou

  • D’une durée de 3 ans en cas de longue maladie quel qu’en soit le caractère.

Ceci, sous réserve que le salarié réponde aux obligations émises par l’employeur. Dans le cas où un repos supplémentaire s’avèrerait nécessaire, l’agent intéressé bénéficierait, au-delà de ses 3 ans à salaire ou traitement intégral, de son demi-salaire ou traitement pendant une nouvelle période de 2 années.
Pour toute information, contactez votre entité RH.

Invalidité
Suivant le niveau d’invalidité 1re, 2e ou 3e catégorie, la pension varie respectivement de 40 à 75 % sur la base de la rémunération principale à laquelle peut s’ajouter, sous conditions, une majoration pour tierce personne et/ou pour enfants élevés. Cette pension est soumise à des règles de cumul, dans la limite du dernier salaire ayant servi à son calcul. Ainsi, la pension est suspendue ou réduite lorsque le montant cumulé de la pension d’invalidité et des salaires ou gains de l’agent excède le dernier salaire. Ces règles de cumul s’appliquent également en cas de versement d’une rente « accident du travail » ou « maladie professionnelle », d’une pension militaire d’invalidité et d’une pension d’invalidité servie par un autre régime.

Droit à pension d’invalidité
Une situation d’invalidité conduisant à une réduction des deux tiers de la capacité de travail d’un agent des IEG ouvre droit à une pension. Celle-ci doit résulter soit d’une longue maladie, soit d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et sera appréciée par les médecins-conseils du régime des IEG.

Pour les pensionnés
Majoration de pension pour enfants élevés Cette aide financière est attribuée aux agents titulaires d’une pension de vieillesse ayant eu à leur charge, effective et permanente, au moins trois enfants, ou un enfant handicapé, pendant neuf années avant leur vingtième anniversaire. Son calcul est fondé sur la composition familiale et le taux de handicap du ou des enfants.

Pour toute information, contactez la Cnieg

Cilgère

Comité Interprofessionnel du Logement

CILGERE

Cilgère est un collecteur agréé du fonds 1 % logement. Son objectif est d’aider les salariés dans leur recherche de logement.

Cilgère développe des services aux particuliers pour :

  • Trouver une location.
  • Obtenir le meilleur financement immobilier.
  • Accéder à la propriété pour la résidence principale.
  • Réaliser des travaux.
  • Adapter le logement aux besoins d’une personne handicapée.
  • Faire face à des difficultés financières.
  • Accompagner la mobilité professionnelle.

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
Tout agent statutaire et conventionné en activité ou pensionné depuis moins de 5 ans.
Pour toute information, rendez-vous ici.

DISPOSITIONS STATUTAIRES

  • Accession à la propriété.
  • Aides à la mobilité.
  • Aide exceptionnelle au logement.
  • Déménagement, sinistre.

Pour toute information, contactez votre entité RH (voir chapitre « dispositions statutaires de la branche des IEG).

LES POSSIBILITéS DE LOGEMENT DANS LE PARC SOCIAL
Habitation à loyer modéré (HLM) Ces logements sont attribués aux personnes et aux familles dont les ressources n’excèdent pas un plafond de revenus. Certaines situations peuvent constituer un caractère prioritaire. Vous pouvez vous adresser à votre mairie, votre préfecture ou à l’agence départementale pour l’information sur le logement (Adil).

Pour toute information ou recours en cas de situation extrême (loi Dalo du 5 mars 2007 sur le droit au logement opposable) : cliquez ici.

Site internet de Cilgère

AIDE MOBILI-JEUNE

Cette aide a pour objectif de favoriser l’accès au logement en prenant en charge une partie du loyer.

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
Jeunes de moins de 30 ans en formation rémunérée par alternance (contrat  de professionnalisation/ apprentissage) percevant au plus 100 % du SMIC.

MONTANT DE LA PRESTATION
Montant mensuel maximum : 100 euros sur une durée de 3 ans.

CONDITIONS DE RESSOURCES
Montant du SMIC à prendre en compte inscrit sur le contrat par alternance.

 

 
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